Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

1. Édition du site

Le site bpsconseil.fr est édité par STG AETERNUM, entreprise individuelle, SIREN 814 759 056, exploitant sous le nom commercial « BPS Conseil » (Boulangerie Pâtisserie Snack Conseil), dont le siège est situé 8 rue d'Isly, 87000 Limoges. Directeur de la publication : Stéphane TORTELIER-GAMBIRASIO. Contact : bpsconseil@mailo.com.

2. Hébergement

Le site est hébergé par STG AETERNUM chez son partenaire professionnel Brocloud.

Propriétaire de l'infrastructure : BROCLOUD, Association loi 1901 reconnue de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Numéro RNA : W442025889 — SIRET : 898 294 152 00019. Siège social : 62 rue Henri Sauvage, 44120 Vertou, France.

3. Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter l'activité de conseil de BPS Conseil auprès des professionnels de la boulangerie, de la pâtisserie, de la restauration rapide (snacking) et de la pizzeria : audit avant reprise de fonds, diagnostic et suivi de rentabilité, accompagnement à la création et à l'installation, conseil sur l'offre snack, visibilité en ligne et outils de gestion. Il permet également la prise de rendez-vous et la mise en relation avec BPS Conseil via le formulaire de contact.

Les informations diffusées sur ce site le sont à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel de la part de BPS Conseil. Toute prestation fait l'objet d'une proposition commerciale et, le cas échéant, d'une lettre de mission distincte, précisant l'étendue, les conditions et le tarif de l'intervention.

4. Nature des prestations et limites du conseil

BPS Conseil exerce une activité de conseil en gestion et en organisation à destination des professionnels de la boulangerie, de la pâtisserie, du snacking et de la pizzeria.

Les analyses, recommandations et documents remis dans le cadre des missions (audits, diagnostics, plans d'action, prévisionnels) reposent sur les informations et pièces communiquées par le client, ainsi que sur l'expérience professionnelle du prestataire. Elles ne constituent :

• ni une prestation de tenue de comptabilité ou d'établissement des

comptes annuels, activités réservées aux experts-comptables ;

• ni une consultation juridique ou fiscale au sens de la loi n° 71-1130

du 31 décembre 1971, notamment s'agissant de l'analyse d'un bail commercial, d'un acte de cession ou de tout contrat ;

• ni un audit comptable, une garantie de résultat ou une certification

des comptes du commerce concerné.

Pour toute question relevant de la comptabilité, du droit ou de la fiscalité, le client est invité à consulter un expert-comptable, un avocat ou tout professionnel habilité. BPS Conseil peut, dans le cadre de ses missions, signaler des points de vigilance et orienter le client vers les professionnels compétents, sans se substituer à eux.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, structure, mise en page, identité visuelle, logo, monogramme "BPS", charte graphique, photographies, outils et fiches méthodologiques) est la propriété exclusive de BPS Conseil ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BPS Conseil, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.

6. Responsabilité

BPS Conseil s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou de lacunes.

BPS Conseil ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris en cas d'interruption, de suspension du service, de virus informatique ou d'intrusion.

Les tarifs, offres et exemples de gains mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif et ne préjugent pas du résultat d'une mission réelle, qui dépend de la situation propre à chaque commerce.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (organismes professionnels, presse, réseaux sociaux). BPS Conseil n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées en matière de données personnelles.

8. Données personnelles

Dans le cadre du formulaire de contact et de la prise de rendez-vous, BPS Conseil collecte les données suivantes : nom, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu du message.

Ces données sont collectées avec votre consentement et sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, vous recontacter et, le cas échéant, établir une proposition commerciale. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@bpsconseil.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr).

Les données collectées via le formulaire sont conservées pendant une durée de 1 an à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue, notamment en cas de conclusion d'un contrat.

9. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie, qu'il soit technique, de mesure d'audience ou publicitaire.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Si vous êtes un client consommateur au sens du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande ou dans vos conditions générales de vente.

Le présent contenu est une trame rédigée à titre informatif. Il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne, notamment pour les mentions relatives aux données personnelles et aux cookies, dont l'exactitude dépend des outils techniques réellement utilisés sur le site (formulaire, mesure d'audience, hébergeur).

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